STATUTS DE L’ASSOCIATION

 

L’association a fait évoluer ses statuts au gré de son développement et de ses objectifs. Elle sera amenée à le faire dans l’avenir autant que de besoin.

 

Historique de l’évolution des statuts :

 

13 février 2013 – Naissance de l’association.

A la création de l’ACAPSA, les membres fondateurs ont recherché à mettre en place une structure autonome pour gérer avec réactivité :

• Le fonctionnement du conservatoire des approvisionnements en produits de santé des armées (CAPSA) comme :

  • La conservation du patrimoine du conservatoire provenant de Mondeville ;

  • Les dons et reversements ;

  • Les besoins logistiques :

• La préservation par anticipation de matériels pouvant offrir un intérêt patrimonial à venir pour le service de santé des armées ou tous autres organismes appelés à en solliciter le prêt pour un besoin spécifique temporaire ;

• Sauvegarder des objets ou articles singuliers qui se trouveraient dans :

  • Des établissements devant être dissous ou restructurés ;

  • Relevant de formations opérationnelles ou du service courant ;

  • Appartenant à des particuliers ou associations.

Afin de les protégés de tout éparpillement ou destruction. Statuts 2013

 

10 mars 2017 – Première modification des statuts.

Avec la croissance, la diversification des activités de l’association, son dimensionnement ainsi qu’un élargissement national, l’ACAPSA est amenée à étoffer son conseil d’administration élu (CAE) et créer un conseil d’administration dit élargi (CADE) composé de cinq coordinateurs régionaux et neuf postes de référents qui gèrent chacun un domaine technique particulier.

 

La structure territoriale est complétée par la désignation de délégués locaux et d’établissements qui renforcent la proximité et la décentralisation des actions à conduire. Statuts 2017

 

25 septembre 2020 – Seconde modification des statuts.

Évolution des statuts pour permettre l’accès d’associations comme membres amis de l’ACAPSA .

 

Réunir les conditions pour que l’association puisse être reconnue d’intérêt général au regard des critères de l’administration fiscale.  Statuts 2020

 

 

L’adaptation et l’évolution des statuts d’une association font partie des exigences qui permettent de suivre et d’anticiper les évènements à venir.

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